Les mentions légales
La société
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site doucerencontreavecebebe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Claire Boutet-Nahnah , entrepreneuse individuelle
Dénomination commerciale: Apicoeur
Siège social au: 40 route de Lachal, 38450 St Georges de Commiers
SIRET: 91343900600028
Contact
Tel: 06.76.03.54.69
Mail: apicoeur38@gmail.com
Conditions d’utilisation
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Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
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Confidentialité
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La Loi RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.
Le RGPD impose une information complète et précise. Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.
La transparence permet aux personnes concernées :
– de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
– de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
– d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.
Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.
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