Les conditions générales de vente

Je suis heureuse de vous accueillir sur mon site www.apicoeur.fr .

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les ventes
sur le site Internet de APICOEUR: www.apicoeur.fr qu’il soit accessible en sa
version ordinateur ou via les terminaux mobiles (tels que téléphone portable ou
smartphone).

Je m’efforce d’assurer au mieux de mes possibilités, l’exactitude et la mise à jour
des informations diffusées sur ce Site, dont je me réserve le droit de corriger, à
tout moment et sans préavis, le contenu.
Toute connexion au site accessible à l’adresse www.apicoeur.fr et toute utilisation
des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions
générales de vente.

La société APICOEUR propose un site de commerce en ligne via le domaine
www.apicoeur.fr. Ce site a pour objet de proposer :
-la vente de produits artisanaux créés à partir des trésors de la ruches
-des prestations de services (animations – ateliers pédagogiques)

La société

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-
444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site apicoeur.fr l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Claire Boutet-Nahnah, entrepreneuse individuelle
Dénomination commerciale : ApiCoeur
Siège social au 40 route de Lachal, 38450 Saint Georges-de-Commiers
SIRET: 91343900600028

Les produits

Les Produits proposés à la vente par APICOEUR sont ceux qui figurent sur le
site, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks
disponibles.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).
APICOEUR se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à
tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la
disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en
supplément.

Les prestations

Les prestations proposées par la société APICOEUR seront explicitement
décrites sur le devis transmis par mail suite à l’échange réalisé avec le client
auparavant (demandes spécifiques / souhaits liés à l’animation) .
Validation de votre commande
Selon la loi du 13 Mars 2020 concernant la signature électronique en ligne, toute
commande passée sur le site et acceptée par le consommateur par un « double
clic » constitue une acceptation irrévocable, au même titre qu’une signature
manuscrite.

Paiement sécurisé en ligne

Le paiement des produits peut se faire en ligne, par carte bancaire, via la
plateforme sécurisée « STRIPE ». Les conditions générales de vente et de
confidentialité sont disponibles ici . Il est également possible de procéder à un
paiement par espèce, CB ou virement bancaire, en me contactant directement.
Concernant les prestations, celles-ci seront réservés seulement après signature du
devis et versement des 30% d’acompte à APICOEUR.
Toute demande de réservation s’effectue en contactant APICOEUR par téléphone ou
par mail.
.

Expédition des commandes

Les produits peuvent être livrés en main propre sur la commune de St Georges de
Commiers ou envoyés via Mondial Relay.
Les frais de port engendrés pour l’expédition via Mondial Relay sont à la charge de
l’acheteur.
Le délai de préparation et d’expédition de la commande est de 5 à 7 jours ouvrés suite
à la date de la commande.
La livraison est effectuée uniquement en France Métropolitaine.
À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces
Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis
endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur et devra impérativement être
notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
réception, à APICOEUR, par mail. Toute réclamation formulée après ce délai sera
rejetée et APICOEUR sera dégagée de toute responsabilité.
L’Acheteur devra le(s) retourner dans son (leur) conditionnement et son (leur)
emballage d’origine dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la
commande.
APICOEUR se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif
de la demande et de procéder ou non au remplacement gratuit du (des) Produit(s) sans
qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé,
l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité.
Dans ce cas, ce dernier pourra être remboursé au plus tard dans les trente jours du
paiement des sommes qu’il a versées. Le remboursement s’effectuera par virement
bancaire ce qui implique l’envoie d’un RIB par l’Acheteur.
APICOEUR décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans
la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à
l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite
par mail : apicoeur38@gmail.com.

Annulation en cas de force majeure

APICOEUR peut procéder à une annulation, un report ou un remboursement en
cas de force majeure. L’acquéreur est prié de contacter directement APICOEUR
afin de convenir ensemble d’une solution adéquate.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: – Les biens
confectionnés personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être
réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Litiges

En cas de difficultés lors de l’achat d’un produit, merci de contacter le service
client afin de trouver une solution convenable. En cas de litige ou d’impayé, le
Vendeur et l’Acheteur échangeront afin de trouver une solution à l’amiable. Si le
litige doit persister, celui-ci pourra être porté devant le Tribunal du Commerce de
Grenoble.
Informations légales
L’entreprise individuelle APICOEUR respecte vos préoccupations concernant la
protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos
données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le
traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des
factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses
données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité
et de suppression des données le concernant.

Contacter le Service Client

Tel: 06 76 03 54 69
Mail: apicoeur38@gmail.com